Dans le cadre d’un projet d’aménagement extérieur, l’installation d’une pergola peut être un excellent moyen de profiter de son jardin tout en bénéficiant d’un abri contre les intempéries. Toutefois, il est légitime de se poser la question : est-ce qu’une pergola est imposable ?
Nous allons examiner différents éléments susceptibles de répondre à cette interrogation.
La taxe d’aménagement et les pergolas
La taxe d’aménagement s’applique lors de la réalisation de certains travaux ou installations, notamment ceux qui créent de nouvelles surfaces de plancher ou qui modifient l’aspect extérieur d’un bien immobilier. Il faut donc examiner si la pergola rentre dans le champ d’application pour déterminer si elle est imposable ou non.
Les critères d’assujettissement à la taxe d’aménagement
Pour être soumise à la taxe d’aménagement, une construction doit remplir plusieurs conditions :
- Être réalisée sur un terrain situé en France.
- Créer une surface supérieure à 5 m² (surface hors œuvre brute).
- Avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Concernant les pergolas, celles-ci sont généralement constituées d’une structure légère, sans fondations ni murs. De ce fait, elles ne créent pas de surface taxable et ne sont donc pas soumises à cet impôt sur ce critère.
La pergola en tant que modification de l’aspect extérieur
Si la pergola n’entraîne pas la création de surface taxable, elle peut toutefois modifier l’aspect extérieur d’un bien immobilier. Or, cette modification peut également être soumise à la taxe d’aménagement si elle nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Toutefois, dans la majorité des cas, les pergolas ne requièrent pas de formalités administratives particulières, à condition de respecter certaines règles d’urbanisme et de ne pas dépasser certains seuils de superficie. Ainsi, une pergola ne devrait pas être soumise à cet impôt sur ce critère non plus.
Les autres taxes éventuellement applicables à une pergola
Bien que la taxe d’aménagement ne s’applique généralement pas aux pergolas, il est pertinent de se demander si d’autres taxes pourraient être concernées par la construction de celles-ci.
La taxe foncière
La taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de locaux professionnels ou d’habitations. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui prend notamment en compte les aménagements extérieurs.
Toutefois, puisque la pergola ne constitue pas un bien fermé et qu’elle n’entraîne pas de création de surface taxable, il est peu probable qu’elle ait un impact significatif sur le montant de la taxe foncière. Il convient cependant de vérifier les dispositions locales en matière de fiscalité pour s’assurer que l’installation de la pergola ne génère pas d’imposition supplémentaire.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation concerne quant à elle les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est également calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, mais prend en compte des éléments spécifiques tels que les équipements, la qualité de construction ou encore les annexes.
Dans le cas d’une pergola, celle-ci pourrait potentiellement être considérée comme une annexe si elle est équipée de vitres ou de cloisons qui la transforment en véritable pièce à vivre. Si tel est le cas, il est possible que l’ajout de la pergola entraîne une augmentation des impôts locaux. Là encore, il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux locaux pour connaître les modalités d’imposition spécifiques à votre situation.
Résumons : une pergola est-elle imposable ?
Il apparaît que dans la majorité des cas, une pergola n’est pas imposable au titre de la taxe d’aménagement et ne nécessite généralement pas de formalités administratives spécifiques. En ce qui concerne les autres taxes éventuellement applicables, telles que la taxe foncière ou la taxe d’habitation, il convient de vérifier les dispositions locales en matière de fiscalité pour s’assurer que la construction de votre pergola ne génère pas d’imposition supplémentaire.
